Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente SASU OPALE SAVEURS

Application des Conditions Générales. Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales (“Conditions Générales”) régissent toutes les commandes de plateaux-repas effectuées entre SASU OPALE SAVEURS et le Client et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales et les accepte sans réserve. Toutes informations et toutes photographies contenues dans notre brochure ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

chapeauopalesaveurstitre Commandes, modifications et annulations de commandes

Toute commande, modification ou annulation doit faire l’objet d’un e-mail à contact@opalesaveurs.com, au plus tard la veille de la livraison à 17h hors produits à délais spécifiques indiqués dans la plaquette.

Les commandes passées pour une livraison le jour même (du lundi au vendredi) doivent être confirmées par e-mail avant 9h30 (pour une livraison entre (12h et 14h00). Ces commandes ne pourront être annulées. Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation par notre société d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande. Les produits alimentaires et boissons proposés par SASU OPALE SAVEURS sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et la rupture des stocks. SASU OPALE SAVEURS ne peut en aucun cas engager la responsabilité de celle-ci. Ainsi, dans l’hypothèse où SASU OPALE SAVEURS ne pourrait pas livrer les produits alimentaires ou boissons commandés, SASU OPALE SAVEURS, après l’en avoir informé, livrera au Client un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du Client.

chapeauopalesaveurstitre Livraison

Le client peut choisir de se faire livrer dans les zones de livraison desservies par SASU OPALE SAVEURS. Toute livraison, dans une zone différente, devra faire l’objet d’une demande auprès de SASU OPALE SAVEURS. La livraison est effectuée par la remise directe des plateaux-repas au client, à l’adresse et à l’heure indiquée sur le bon de commande. Les plateaux-repas seront remis au client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Les produits SASU OPALE SAVEURS sont livrés en véhicule frigorifique ou isotherme.

chapeauopalesaveurstitre Prix

Sauf stipulation contraire et sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe ci-dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande. Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de SASU OPALE SAVEURS. Les prix sont indiqués “hors taxes” (HT) et “toutes taxes comprises” (TTC), lesdites taxes étant à la charge exclusive du Client. Ces prix s’entendent livraison non comprise. Selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 seront modifiés : le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 %.

chapeauopalesaveurstitre Modalités de paiement

Le paiement du prix TTC de la commande est dû comme suit :

Un règlement par chèque ou espèces à réception de la livraison, du prix TTC de la commande pour toute première commande. Un règlement du prix TTC de la commande est dû à réception de facture, sauf accord dérogatoire avec le client, pour toutes les commandes non citées ci-dessus. Sauf stipulation contraire, toute facture émise par OPALE SAVEURS S.A.S.U est payable par chèque libellé à l’ordre de SASU OPALE SAVEURS. Les paiements en espèces ainsi que par virement bancaire sont autorisés. À défaut de paiement des sommes dues par le Client à leur date d’exigibilité, SASU OPALE SAVEURS pourra, de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal auquel s’ajouteront les frais inhérents à ce retard. Conformément au décret 2012-1115, et en application des articles de loi L.441-3, L.441-6 et D.441.5, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour tout paiement effectué après la date d’échéance. Pour une commande égale ou supérieure à 1 000 euros HT, le client devra verser un acompte de 50% à la commande.

chapeauopalesaveurstitre Force majeure

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu sur le bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par SASU OPALE SAVEURS, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de SASU OPALE SAVEURS, notamment, en cas d’informations erronées données par le Client.

chapeauopalesaveurstitre Reprise

Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé. Les produits SASU OPALE SAVEURS doivent être conservés au frais. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans les 3 heures suivant la livraison.

chapeauopalesaveurstitre Protection des données

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à SASU OPALE SAVEURS à l’adresse : 504 avenue Henri Ravisse 62730 Marck.

chapeauopalesaveurstitre Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses énoncées dans les Conditions Générales ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au Client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité de toutes les autres parties des Conditions Générales.

Loi applicable et tribunaux compétents. Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différents relatifs aux présentes Conditions Générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par SASU OPALE SAVEURS au Client relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer.

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